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Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Ce formulaire est obligatoire pour toute occupation temporaire du domaine public sur la commune de Portet-d’Aspet.

Exemples d’utilisation :

  • Pose d’un échafaudage pour travaux de façade.
  • Stationnement d’un camion de déménagement.
  • Installation d’une benne à gravats.

Délai : Le dossier doit être déposé en mairie au moins 10 jours avant la date prévue pour l’obtention de l’arrêté municipal.

Pièces jointes