Author: Navarro
DÉCHETS VERTS ET BROYAGE
On peut déposer les déchets verts dans la bennette du tracteur près du local technique (à côté de l’église). Service de broyage des végétaux à la demande pour les administrés.
INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ÉLECTORALE
INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ÉLECTORALE
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Vous pouvez vous inscrire soit sur place à la mairie ou sur https://www.service-public.fr
Vous devez fournir les documents suivants :
– Justificatif d’identité
– Justificatif de domicile (minimum 6 mois en tant que locataire et taxe foncière pour tout propriétaire)
– Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie)
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
Une pré-demande de passeport, de CNI ou des deux titres en même temps est possible en vous rendant sur le site https://ants.gouv.fr et en vous identifiant :
• soit via FranceConnect (en utilisant vos identifiants des impôts, d’Ameli.fr ou de la Poste).
• soit en créant directement un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Il faut impérativement imprimer la pré-demande
L’instruction des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité étant réalisée à la mairie d’Aspet, nous invitons les usagers à ne pas attendre le dernier moment pour effectuer leurs démarches, le délai d’obtention des CNI et passeports pouvant atteindre un mois et plus.
NAISSANCES
NAISSANCES
Un heureux événement dans votre famille, l’inscription sur le registre de l’Etat Civil est obligatoire et doit être fait dans les 5 jours suivant la naissance.
Reconnaissance d’un enfant
Pièces à produire :
– Un justificatif d’identité
– Un justificatif de domicile
– Après la naissance de l’enfant, apporter son acte de naissance.
PACS
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures qui ne doivent pas être déjà mariées ou pacsées ni avoir de liens familiaux directs. Il convient de rédiger une convention qui est ensuite enregistrée auprès du service ou d’un notaire.
Dissolution du PACS : la démarche se fait auprès de la mairie du lieu où il a été enregistré en remplissant ce formulaire
MARIAGES
MARIAGES
Le service vous accompagne dans vos démarches : les futurs époux sont invités à retirer un dossier en mairie.
Pièces à produire :
– Actes de naissance des futurs époux,
– Un justificatif de domicile,
– Une pièce d’identité,
– Le contrat de mariage et le cas échéant l’acte de décès d’un précédent époux, l’acte de mariage portant mention du divorce, l’acte de naissance de l’enfant à légitimer.
– Formulaire rempli.