Politique de confidentialité & RGPD

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site (formulaires de contact ou demandes administratives), la Mairie de Portet-d’Aspet peut être amenée à collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail).

Ces données sont traitées sur la base de votre consentement pour la finalité suivante : répondre à vos demandes de renseignements ou traiter vos démarches.

2. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de la demande de l’usager, dans la limite de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation des documents administratifs (ex: demandes d’état civil).

3. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de vos données.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
• Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie par courrier ou par e-mail à : [Email de la mairie].

4. Cookies

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